Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, des commissions d’appel d’offres sont constituées afin de statuer sur le choix des entreprises, pour des marchés de fournitures, des prestations de services ou de travaux.
« Membres (...)
Pour faciliter les travaux du conseil municipal, des commissions communales, et des comités consultatifs sont constitués.
Les commissions communales sont exclusivement composées de conseillers municipaux.
Les comités consultatifs et groupes de (...)
Pour faciliter les travaux du conseil municipal, des commissions communales, et des comités consultatifs sont constitués.
Les commissions communales sont exclusivement composées de conseillers municipaux.
Les comités consultatifs et groupes de (...)