INFOS A DESTINATION DES RESPONSABLES ASSOCIATIFS

Rappel des règles de fonctionnement des mises à disposition gratuites de locaux

*Les planning des salles et locaux municipaux seront consultables sur le Site Internet de la commune : www.saint-heand.fr dès le mois d’octobre 2011. dossier mairie - location des salles ou dossier associations - location des salles

*Les responsables associatifs pourront s’y référer pour, éventuellement, entrer en contact pour modifications ou changements (locations ou autres) inter-associations

*Un mail ou courrier doit être impérativement adressé au DGS : vincent.chicharo@saint-heand.fr à chaque changement de destination ou d’horaires, ceci pour une traçabilité certaine (assurance notamment) et pour informations.

*Une rigueur est nécessaire pour le bon fonctionnement de ce nouveau système mis en place.

*Une charte de bonne utilisation vous est transmise dont un exemplaire doit être signé par le responsable associatif et retourné en mairie.

CHARTE DE BONNE UTILISATION DES LOCAUX MIS A DISPOSITION GRATUITEMENT

Dans le but de préserver et de pérenniser la qualité d’accueil des locaux municipaux, merci de respecter ces quelques règles de bonne conduite.

Celles-ci s’adressent à tous les utilisateurs, que ce soit des responsables d’associations, des adhérents, des élèves, des professeurs ou de simples visiteurs :
 veiller à utiliser les locaux avec un comportement responsable :

• éteindre les lumières et le chauffage en sortant

• vérifier que toutes les portes soient fermées

• ne pas utiliser abusivement l’eau dans les douches et les sanitaires

• ranger le matériel

• rendre des locaux propres, des containers étant à disposition

• utiliser uniquement les locaux qui vous ont été mis à disposition pour
votre activité.

 Toute utilisation des locaux en dehors des horaires qui vous sont
affectés doivent faire l’objet d’une demande écrite en mairie.
En cas de non respect de ces quelques bons conseils d’utilisation,
des sanctions pourraient être appliquées aux associations ou personnes en cause.

L’association s’engage à

* Rassembler dans les containers mis à disposition tous les déchets

* Prendre toutes mesures pour que les participants n’utilisent que la salle et les annexes mises à disposition

* Prendre toutes initiatives et dispositions nécessaires pour éviter et supprimer éventuellement les troubles ou désordres qui pourraient se produire à l’intérieur ou aux abords des locaux

* Ranger le matériel, nettoyer la salle mise à disposition, et veiller strictement à la fermeture de toutes les issues ainsi qu’à l’extinction des installations électriques (éclairage, chauffage, climatisation)

* Respecter ses engagements

Afin de rationaliser l’utilisation des locaux et de rendre un service optimum, l’usage des locaux associatifs serait suspendu si :

* Le local n’est pas utilisé durant les créneaux réservés

* Les utilisateurs ne sont pas respectueux des temps d’utilisation, de la propreté, du voisinage…

* L’utilisation du local ne correspondait pas aux usages énoncés

* L’association ne respectait pas les règles et consignes de sécurité affichées et communiquées

* L’utilisation était non conforme au droit, aux bonnes mœurs, au respect de la personne.