COMMUNICATION DES RESULTATS AUX PROPRIETAIRES

A l’issue des travaux de la seconde phase de remaniement du plan cadastral, les propriétaires sont informés des nouvelles désignations cadastrales attribuées à leur parcelle (réception d’un relevé individuel). Conjointement le nouveau plan est déposé en mairie pendant une durée d’un mois pour être consulté par le public.

L’attention des propriétaires est attirée sur le fait que les nouveaux documents feront inévitablement apparaître des différences de surface par rapport à l’ancien cadastre. A ce sujet, les géomètres se tiendront à la disposition du public pour donner toute précision lors de la dernière semaine du dépôt des plans en mairie (y compris le samedi).

En ce qui concerne la commune de Saint-Héand l’enquête publique se déroulera en avril et mai 2011. Les quatorze nouvelles feuilles du plan remanié seront exposées en mairie (salle des Mariages) et les propriétaires fonciers pourront venir les consulter, demander toutes les explications utiles ainsi qu’apporter leurs observations.

Consultations des plans en mairie :

* Du 21 avril au 21 mai inclus aux heures d’ouverture de la mairie

Présence des géomètres :

* Du lundi 16 mai au vendredi 20 mai aux heures d’ouverture de la mairie
Le samedi 21 mai de 9H à 11H30