Les services fiscaux font connaître aux propriétaires les nouvelles désignations cadastrales attribuées à leur(s) parcelle(s), par le biais d’un relevé individuel (type 6210) envoyé à leur domicile.

Conjointement, le nouveau plan est déposé en mairie pendant une durée d’un mois pour être consulté par le public.

L’attention des propriétaires est attirée sur le fait que les nouveaux documents feront inévitablement apparaître des différences de surface par rapport à l’ancien cadastre. A ce sujet, les géomètres se tiendront à la disposition du public pour donner toute précision lors de la dernière semaine du dépôt des plans en mairie (y compris le samedi).

En ce qui concerne la commune de Saint-Héand, l’enquête publique se déroulera au mois de mars 2009.

Les 19 nouvelles feuilles du plan remanié seront exposées en mairie salle des Mariages et les propriétaires fonciers pourront venir les consulter, demander toutes les explications utiles et apporter leurs observations.

Consultation des plans en mairie :
du 27 février au 28 mars 2009 aux heures d’ouverture de la mairie.

Présence des géomètres en mairie :
 du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2009 : de 8h à 16h sans interruption
 le samedi 28 mars : de 8h à 12h.