Déclarer vos forages domestiques avec DUPLOS

Vous possédez un forage domestique ? Faites votre déclaration en ligne avec DUPLOS, le nouveau site internet de télédéclaration !
Jusqu'à lors les forages domestiques devaient faire l'objet d'une déclaration en mairie via un formulaire cerfa. La mairie devait ensuite renseigner cette déclaration via à un site internet dédié.

Un nouvel outil dé déclaration en ligne...

Depuis le 1er janvier 2024, les déclarations des prélèvements, puits et forages domestiques doivent se faire par le nouvel outil de déclaration DUPLOS, de manière dématérialisée sur le site internet : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/

...pour plus de simplification

DUPLOS vise ainsi à simplifier la procédure actuelle de déclarations :

  • en supprimant la resaisie du cerfa 13837*02 effectuée par les mairies sur le portail dédié https://declaration.forage-domestiques.gouv.fr/
  • en combinant deux déclarations (code minier et code des collectivités territoriales) en une seule.

Suis-je concerné ?

Ce nouvel outil permet aux personnes concernées et aux professionnels pour le compte de leurs clients, de déclarer les forages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inférieur à 1 000 mètres cubes par an).

Actualité publiée le vendredi 02 février 2024

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