Cadastre
Le cadastre de Saint-Héand est un document administratif qui recense les propriétés foncières situées dans la commune.
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation).
La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété.
Consultation du cadastre
La consultation du cadastre de Saint-Héand est disponible sur cadastre.gouv pour ceux qui souhaiteraient commander un rapport PDF de leurs parcelles.
Vous pouvez également solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant le Cerfa n°11565*04 et en l’adressant au centre des impôts fonciersdont dépend la parcelle cadastrale.
Sachez que votre demande ne peut concerner plus de 5 immeubles, parcelles ou lots.