Marchés publics

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 € HT doivent être conclus par écrit  Décret n° 2019-1344 12 décembre 2019

La plateforme ci-dessous permet de consulter et de répondre aux avis d’appel public à la concurrence lancés par la commune de Saint-Héand.