Règlement local de publicité (RLPI)
Retrouvez ici les informations sur les demandes d'enseigne et le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Saint-Étienne Métropole
Demande d'enseigne
Pour toute installation ou modification d’une enseigne, une déclaration préalable doit être effectuée :
- pour une nouvelle installation
- lors d’une modification de l’enseigne existante (changement des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscription…).
Une déclaration préalable (Cerfa 14798) devra être déposée auprès de la mairie.
Le RLPI de Saint-Étienne Métropole
Au printemps 2022, une enquête publique a lieu afin que chacun puisse prendre connaissance du RLPI dans son intégralité et faire part de ses observations. Des modifications seront apportées au RLPI, le cas d’échéant.
Le RLPI devrait entrer en vigueur en 2024.
Qu'est-ce que le RLPI ?
Le RLPI est un document de planification définissant les règles relatives à l’affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes. Ce document permet d’adapter les règles nationales à l’échelle locale, en fonction des spécificités paysagères, économiques, patrimoniales, touristiques, … Concrètement, les règles du RLPI permettent d’encadrer l’implantation des dispositifs, la densité, le format, etc., dans un objectif de préservation du cadre de vie. Mais le RLPI n’intervient pas sur le contenu du message publicitaire ou de l’enseigne.
Les orientations pour Saint-Étienne Métropole
Préserver la qualité du cadre de vie et du grand paysage de la Métropole.
Améliorer l’image perçue de la Métropole en valorisant ses entrées de ville et ses grands axes.
Valoriser les centres anciens, le patrimoine architectural et paysager ainsi que les pôles touristiques.
Améliorer la qualité des zones d’activités (commerciales, industrielles et artisanales) tout en assurant leur lisibilité et leur attractivité.
Où s'informer et s'exprimer ?
Des supports d’information
sur le projet à chaque grande étape, à retrouver sur saint-etienne-metropole.fr
Des registres de concertation
disponibles dans les mairies de la Métropole, au siège de Saint-Étienne Métropole et sur saint-etienne-metropole.fr (onglet Habiter – Se déplacer – Urbanisme)