Règles de voisinage
Pour respecter la tranquillité de son voisinage, il y a certaines règles à respecter.
Travaux bruyants
Le Conseil National du Bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque l’on respecte els horaires suivants pour faire des travaux bruyants :
- 9h-12h et 13h30-19h30 en semaine
- 9h-12h et 15h-19h les samedis
- 10h-12h les dimanches et jours feriés
Bruits domestiques, activités et chantier
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.
Hauteur des clôtures
Pour connaître la hauteur maximale autorisée pour vos clôtures, veuillez consulter le PLU de la commune.