Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès :
Acte de naissance : Demande
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Acte de naissance : Copie ou extrait
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de mariage : Demande
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Actes d'état civil
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Acte de mariage : Copie ou extrait
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Actes d'état civil
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Actes d'état civil
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Acte de décès : Copie
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Actes d'état civil
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