Démarches élections

Il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Pour toute question sur les démarches concernant la liste électorale, veuillez vous référer aux questions / réponses ci-dessous :

Inscription sur les listes électorales en France

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

  À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire pour saisir le juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Inscription sur les listes électorales consulaires (à l'étranger)

Question-réponse

S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
  • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription

Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
  • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge

Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vérifier son inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?

Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez :

  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote ?
  • connaître votre numéro national d'électeur ?
  • savoir si vous avez des procurations en cours ?

Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Recensement citoyen

Fiche pratique

Recensement citoyen

Vérifié le 05 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

  • Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.

     Exemple

    Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

      À savoir

    Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

     Exemple

    Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

     Exemple

    Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

  • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

      À savoir

    Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

    Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

    Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

    Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour
    • Justificatif de domicile

    Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

  • Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Recensement citoyen

    Service accessible avec un compte Service-public.fr

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour

    Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

La démarche à faire dépend de votre situation :

    • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

        À savoir

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

    • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

        À savoir

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

    • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

        À savoir

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.

      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.

      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

      • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
      • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.

      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.

      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

      • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
      • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

 Attention :

aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
  • Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Service en ligne
Ma JDC

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

  • Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.

     Exemple

    Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

      À savoir

    Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

     Exemple

    Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

     Exemple

    Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

  À savoir

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Tout dépend de votre situation :

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Quand faut-il présenter l'attestation de recensement ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger :

Pour en savoir plus

Inscription automatique à 18 ans

Fiche pratique

Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales..

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Et aussi