Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Aujourd'hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Pour se marier à Saint-Héand, il faut respecter certaines conditions d'âge et de résidence. Vous trouverez plus d'informations abordant les 3 unions possibles sur cette page.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.
Se marier
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.
Se pacser
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.