Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Aujourd'hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques juridiques, financières et fiscales à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Pour se marier à Saint-Héand, il faut respecter certaines conditions d'âge et de résidence. Vous trouverez plus d'informations abordant les 3 unions possibles sur cette page.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Se marier
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Se pacser
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Déclaration de concubinage
Fiche pratique
Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité