Autorisations de voirie & travaux
Pour occuper temporairement l'espace public ou effectuer certains travaux sur la voie public, vous devez au préalable faire la demande de certaines autorisations.
Occupation du domaine public
Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Stationnement d'un camion de déménagement
Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mise en place d'une benne à gravats
Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pose d'un échafaudage
Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux
Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)