Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Un guichet unique pour vos démarches d'urbanisme

Votre commune met à votre disposition un nouveau service en ligne gratuit pour réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée: information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Qui peut faire la démarche ?

Tout administré souhaitant faire :

  • une construction neuve : construire une maison, un garage, une piscine ou une extension
  • un aménagement de l’existant : un ravalement de façade, des modifications de son aspect extérieur, un changement de destination…

Le mode d'emploi

Ouverture de votre compte

  • Connectez-vous sur  le nouveau guichet des démarches d’urbanisme et foncier : urbanisme.saint-etienne-metropole.fr
  • Créez votre compte ou utilisez votre compte France Connect.
    Si vous créez votre compte, un mail d’activation vous sera envoyé via l’adresse mail que vous aurez communiquée lors de votre demande.

Activation de votre compte

  • Cliquez sur le lien reçu : après activation du compte, il vous sera demandé de compléter vos données personnelles, obligatoires pour l’instruction de votre dossier.
  • Cliquez sur le bouton “retour” : vous pourrez alors déposer votre dossier de demande d’urbanisme.

Formulation de votre demande

Choisissez le type de projet, c’est à dire le type de dossier pour lequel vous effectuez une demande d’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme,
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA),
  • Déclaration préalable (DP),
  • Permis d’aménager (PA),
  • Permis de construire (PC),
  • Permis de démolir (PD).

Vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Gestion et instruction de votre dossier

Dès la prise en compte de votre demande, vous recevrez un accusé de réception électronique (ARE) et un numéro de dossier. Vous pouvez à tout moment suivre le détail des échanges, de la réception, à l’instruction, jusqu’à la décision de votre dossier.
Le délai légal d’instruction de votre dossier débute dès l’envoi de l’Accusé d’Enregistrement électronique (AEE).

Les avantages de ce nouveau guichet

Le guichet est un service simple d’utilisation, intuitif, ergonomique, pratique et rapide. Il permet :

  • Un gain de temps : grâce à ce service accessible 7j/7 et 24h/24, il ne sera plus nécessaire de vous rendre en mairie pour déposer votre demande et le cas échéant, la compléter.
  • Plus de souplesse : vous pourrez bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer votre demande de permis, évitant ainsi les erreurs de saisies et les incomplétudes.
  • Plus de transparence : vous pourrez connaître en temps réel l’état d’avancement de votre dossier en ligne (complétude ou non, demande de pièces…).
  • Des économies : sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de votre dossier.

Contact pour vos démarches d'urbanisme à Saint-Héand

Mairie de Saint-Héand
Service Urbanisme
2 place de la Mairie
42 570 SAINT-HÉAND
Tél : 04 77 30 41 23

Horaires d’ouverture au public :

  • Lundi : 9h à 12h et 14 à 17h30
  • Mardi : 9h à 12h et 14 à 19h
  • Mercredi : 9h à 12h et 14 à 17h30
  • Jeudi : 9h à 12h et 14 à 17h30
  • Vendredi : 9h à 12h et 14 à 17h30

Plus d'informations sur :

Permis de construire

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande de permis de construire

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Permis de construire modificatif

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Transfert d'un permis de construire

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable de travaux

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande de permis de démolir

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Autorisations de travaux ERP

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable pour division foncière

Formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :