Demande d’aides et inscriptions pour les séniors
Les séniors bénéficient de certains abonnements avantageux et d'un registre pour les personnes vulnérables sur la commune.
Abonnement STAS 60 ans et + (retraités)
Utilisation et point de vente
Prix : 54€
Point de vente : Espace transport
Pour qui ?
Vous utilisez la STAS régulièrement et vous êtes retraité de plus de 60 ans sous conditions de ressources
Trajets illimités pendant 1 an, valable à partir de la date de votre choix.
- Disponible uniquement sur carte OùRA!
- Paiement au comptant ou par prélèvements mensuels automatiques (+4,80 € de frais bancaire)
Pour bénéficier de l’abonnement 1 an 60 ans et + solidaire et faire agréer votre dossier, vous devez impérativement vous rendre :
- Pour les résidents de Saint-Étienne, rendez-vous au bureau des transports de votre mairie
- Pour l’ensemble des autres résidents du territoire métropole, rendez-vous au CCAS de votre commune
Conditions et justificatifs
Conditions du profil :
- Être retraité
- Avoir 60 ans et plus
- Résider dans la commune de Saint-Étienne Métropole où est faite la demande de titre de transport à tarification solidaire
- Ne pas être imposable
- Avoir des revenus inférieurs ou égales à 80% du SMIC pour une personne, puis barème dégressif en fonction du nombre de personnes à charge
Justificatifs à fournir :
- Avis d’imposition
- Pièce d’identité de l’abonné(e)
- Pièce d’identité du titulaire du compte bancaire
- RIB
Question-réponse
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Vérifié le 21/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Quand faire la demande de révision ?
Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :
- Soit de votre situation personnelle ou financière
- Soit de la situation personnelle de votre proche aidant
Cette demande peut être faite :
- Soit par vous-même
- Soit par votre représentant légal
- Soit par un proche aidant
Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1
Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Comment contester la révision ?
En cas de réduction du montant de l'Apa, vous pouvez contester cette décision.
Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.
Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
Où s’adresser ?
Recours contentieux
Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.
Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Question-réponse
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Vérifié le 21/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Quand faire la demande de révision ?
Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :
- Soit de votre situation personnelle ou financière
- Soit de la situation personnelle de votre proche aidant
Cette demande peut être faite :
- Soit par vous-même
- Soit par votre représentant légal
- Soit par un proche aidant
Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1
Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Comment contester la révision ?
En cas de réduction du montant de l'Apa, vous pouvez contester cette décision.
Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.
Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
Où s’adresser ?
Recours contentieux
Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.
Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Registre personnes vulnérables
La commune dispose d’un registre des personnes à risques à joindre régulièrement pour vérifier leur état de santé en cas de canicule. L’inscription sur ce registre n’est pas automatique, l’inscription se fait en mairie à l’accueil ou par téléphone au 04 77 30 41 23.