Démarches liées à l’eau et l’assainissement

Comment souscrire à un abonnement à l'eau ? Comment se raccorder au réseau public d'assainissement collectif ? Quelles sont les modalités de réalisation d'un système d'assainissement non collectif ? Comment gérer ses eaux usées d'activités professionnelles ? Voici la marche à suivre pour vos démarches.

Abonnement

L’eau est gérée par Oélie SAUR et approvisionne 3713 personnes à Saint-Héand.

Pour demander l’activation de votre abonnement eau à Saint-Héand, il est nécessaire de joindre le service client de Oélie SAUR au 04 77 42 33 75. En cas d’arrivée sur Saint-Héand, il est conseillé d’effectuer une activation de l’abonnement eau avec 3 semaines d’avance.

Pour ceux qui habitent un logement collectif à Saint-Héand, il n’est pas nécessaire de demander l’activation de l’abonnement eau car l’abonnement et le compteur sont régis par le syndicat des copropriétaires. Dans ce cas particulier, la personne qui vient d’arriver n’a aucune démarche à entreprendre pour son abonnement eau.

Pour toute souscription de l’abonnement eau Saint-Héand, il est nécessaire de présenter ces documents à Oélie SAUR :

adresse physique à Saint-Héand
date prévue d’emménagement à Saint-Héand
Références bancaires
index du compteur d’eau à l’arrivée
nom du dernier propriétaire (facultatif)
numéro du compteur d’eau (facultatif)

Résiliation de contrat

Avant de partir de la maison ou l’appartement, vous êtes chargés de prévenir le service eau Oélie SAUR au 04 77 42 33 75 dans le but d’arrêter le compteur d’eau. Effectivement, si cela n’est pas fait, vous risquez de régler les montants liés à l’eau du futur occupant. Avant de les appeler, pensez à prévoir les documents suivants :

La date du déménagement
L’adresse de la nouvelle habitation pour l’envoi de la facture de solde
Les index de consommation au jour du départ
L’identifiant du contrat Oélie SAUR
Un RIB

Question-réponse

Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.

Formulaire
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Cerfa n° 13837*02

Accéder au formulaire (pdf - 985.7 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :

Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Mairie

Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.

Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine.

Où s’adresser ?

Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux

Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d'ouvrage.

Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.

Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage. Seuls les abonnés du service d'eau peuvent être contrôlés .

Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l'eau de votre puits pour un usage domestique. En l'absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau.