Démarches liées à l’eau et l’assainissement
Comment souscrire à un abonnement à l'eau ? Comment se raccorder au réseau public d'assainissement collectif ? Quelles sont les modalités de réalisation d'un système d'assainissement non collectif ? Comment gérer ses eaux usées d'activités professionnelles ? Voici la marche à suivre pour vos démarches.
Abonnement
L’eau est gérée par Oélie SAUR et approvisionne 3713 personnes à Saint-Héand.
Pour demander l’activation de votre abonnement eau à Saint-Héand, il est nécessaire de joindre le service client de Oélie SAUR au 04 77 42 33 75. En cas d’arrivée sur Saint-Héand, il est conseillé d’effectuer une activation de l’abonnement eau avec 3 semaines d’avance.
Pour ceux qui habitent un logement collectif à Saint-Héand, il n’est pas nécessaire de demander l’activation de l’abonnement eau car l’abonnement et le compteur sont régis par le syndicat des copropriétaires. Dans ce cas particulier, la personne qui vient d’arriver n’a aucune démarche à entreprendre pour son abonnement eau.
Pour toute souscription de l’abonnement eau Saint-Héand, il est nécessaire de présenter ces documents à Oélie SAUR :
- adresse physique à Saint-Héand
- date prévue d’emménagement à Saint-Héand
- Références bancaires
- index du compteur d’eau à l’arrivée
- nom du dernier propriétaire (facultatif)
- numéro du compteur d’eau (facultatif)
Résiliation de contrat
Avant de partir de la maison ou l’appartement, vous êtes chargés de prévenir le service eau Oélie SAUR au 04 77 42 33 75 dans le but d’arrêter le compteur d’eau. Effectivement, si cela n’est pas fait, vous risquez de régler les montants liés à l’eau du futur occupant. Avant de les appeler, pensez à prévoir les documents suivants :
- La date du déménagement
- L’adresse de la nouvelle habitation pour l’envoi de la facture de solde
- Les index de consommation au jour du départ
- L’identifiant du contrat Oélie SAUR
- Un RIB
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
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Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
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Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
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Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme