Autorisations de voirie & travaux
Pour occuper temporairement l'espace public ou effectuer certains travaux sur la voie public, vous devez au préalable faire la demande de certaines autorisations.
Occupation du domaine public
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Stationnement d'un camion de déménagement
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Mise en place d'une benne à gravats
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Pose d'un échafaudage
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie