Autorisations de voirie & travaux
Pour occuper temporairement l'espace public ou effectuer certains travaux sur la voie public, vous devez au préalable faire la demande de certaines autorisations.
Occupation du domaine public
Question-réponse
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Vendre sur les marchés (Paris)
Ville de Paris
Stationnement d'un camion de déménagement
Question-réponse
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Vendre sur les marchés (Paris)
Ville de Paris
Mise en place d'une benne à gravats
Question-réponse
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Vendre sur les marchés (Paris)
Ville de Paris
Pose d'un échafaudage
Question-réponse
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Vendre sur les marchés (Paris)
Ville de Paris
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Vendre sur les marchés (Paris)
Ville de Paris