Autorisations de voirie & travaux
Pour occuper temporairement l'espace public ou effectuer certains travaux sur la voie public, vous devez au préalable faire la demande de certaines autorisations.
Occupation du domaine public
Question-réponse
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce ? Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux ? C'est ce que l'on appelle un changement de destination.
Quels sont les types de destination et sous-destinations ? Quand y a-t-il changement de destination ? Avant de faire votre changement de destination, devez-vous déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Stationnement d'un camion de déménagement
Question-réponse
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce ? Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux ? C'est ce que l'on appelle un changement de destination.
Quels sont les types de destination et sous-destinations ? Quand y a-t-il changement de destination ? Avant de faire votre changement de destination, devez-vous déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Mise en place d'une benne à gravats
Question-réponse
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce ? Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux ? C'est ce que l'on appelle un changement de destination.
Quels sont les types de destination et sous-destinations ? Quand y a-t-il changement de destination ? Avant de faire votre changement de destination, devez-vous déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Et aussi
Pose d'un échafaudage
Question-réponse
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce ? Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux ? C'est ce que l'on appelle un changement de destination.
Quels sont les types de destination et sous-destinations ? Quand y a-t-il changement de destination ? Avant de faire votre changement de destination, devez-vous déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce ? Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux ? C'est ce que l'on appelle un changement de destination.
Quels sont les types de destination et sous-destinations ? Quand y a-t-il changement de destination ? Avant de faire votre changement de destination, devez-vous déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.