Autorisations de voirie & travaux

Pour occuper temporairement l'espace public ou effectuer certains travaux sur la voie public, vous devez au préalable faire la demande de certaines autorisations.

Occupation du domaine public

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Urbanisme - BTP

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Autorisations d'urbanisme

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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

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Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

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Déclaration de la taxe sur la terre cuite

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Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

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Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

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Déclaration de découverte de bien culturel maritime

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Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

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Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

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Stationnement d'un camion de déménagement

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Urbanisme - BTP

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Mise en place d'une benne à gravats

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