Démarches habitat et logement
Vous souhaitez acquérir un logement ? Faire une demande de logement social ? Vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier ou encore découvrir comment s'inscrire dans un EHPAD ? Toutes ces informations sont disponibles ci-dessous.
Acheter, construire, rénover
Acheter, vendre ou construire un logement
Fiche pratique
Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vendez un appartement en copropriété. Vous devez préparer différents documents destinés à informer votre acheteur sur la copropriété et sur le lot qu'il achète .
Quels documents devez-vous fournir à l'acquéreur et au notaire? L'acheteur peut-il se rétracter ? Comment sera régler le montant de la vente ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Aides et prêts pour la rénovation énergétique de l'habitat
Fiche pratique
Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vendez un appartement en copropriété. Vous devez préparer différents documents destinés à informer votre acheteur sur la copropriété et sur le lot qu'il achète .
Quels documents devez-vous fournir à l'acquéreur et au notaire? L'acheteur peut-il se rétracter ? Comment sera régler le montant de la vente ?
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Aide au logement
Allocations logement
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Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'aide au logement
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Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vendez un appartement en copropriété. Vous devez préparer différents documents destinés à informer votre acheteur sur la copropriété et sur le lot qu'il achète .
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Vente d'un logement en copropriété
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Pour plus d’informations concernant la demande de logement social, vous pouvez consulter notre page qui lui est dédiée.
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Vous vendez un appartement en copropriété. Vous devez préparer différents documents destinés à informer votre acheteur sur la copropriété et sur le lot qu'il achète .
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