Démarches habitat et logement
Vous souhaitez acquérir un logement ? Faire une demande de logement social ? Vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier ou encore découvrir comment s'inscrire dans un EHPAD ? Toutes ces informations sont disponibles ci-dessous.
Acheter, construire, rénover
Acheter, vendre ou construire un logement
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
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Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Aides et prêts pour la rénovation énergétique de l'habitat
Dossier
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Prêts
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Argent - Impôts - Consommation
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Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
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Dépenses de prévention des risques technologiques
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Aide au logement
Allocations logement
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Demande d'aide au logement
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 09 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander une aide au logement en ligne : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Outil de recherche
Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir accès à la liste des guichets d'une commune :
1/ Cliquez sur le lien
2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur
3/ Sous
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour plus d’informations concernant la demande de logement social, vous pouvez consulter notre page qui lui est dédiée.
Fiche pratique
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Les Éhpad (anciennement maisons de retraite) sont des établissements médicalisés où sont hébergées des personnes âgées dépendantes. Pour être admis en Ehpad, la personne âgée doit avoir au moins 60 ans et avoir besoin de soins et d'aide quotidiens pour les actes de la vie courante. Sous certaines conditions, elle peut obtenir des aides pour payer les frais facturés par l'Ehpad.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Préparer son entrée en maison de retraite
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Entrer en maison de retraite : les premiers jours
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Aide au logement en maison de retraite - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Connaître les obligations de la famille
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Liste des départements où demander en ligne une place en Ehpad
Via Trajectoire